AUDIT DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES PERSONNES.
80-82 rue du cherche midi, 75006 Paris.  
Mardi 30 mai 2023. 
Compte-rendu (PROJET)
Au vu 
de quatre photos de l’existant, entrée E du bâtiment D, trappe fermée, trappe ouverte, 
du plan 1/100°, immeuble D, rdc, issu du règlement de copropriété de 1954, 
du plan 1/100°, immeuble D, plus propre, confirmant la trémie de descente aux caves, 
du plan 1/100°, immeuble D, issu de la modification du règlement de copropriété de 2014, 
du plan 1/100°, sous-sol D, issu de la modification du règlement de copropriété de 2014, 
du plan 1/100°, sous-sol D, issu de la modification du règlement de copropriété de 2014, 
du jugement du TGI, 8° chambre, 2° section du 21 mars 1991, quatre page et croquis, 
du croquis au 1/100°, immeuble D, rdc, pour le projet de couloir d’accès, probablement de 1990, 
du croquis au 1/100°, immeuble D, rdc, pour le projet de contournement, probablement de 1990, 
du schéma 1/100°, immeuble D, pour le contournement de la trémie d’escalier, 2023, version 1, 
du schéma 1/100°, immeuble D, pour le contournement de la trémie d’escalier, 2023, version 2, 
de la page 44 de (description des lots) issue du règlement de copropriété de 2014, 
de l’article 5 du code de la construction, famille A, des immeubles d’habitation), 

au terme des constats suivants, 

une trémie de descente à la cave doit être indépendante de toute autre circulation horizontale, 
les murs latéraux et le plafond de cette tremie doivent être coupe-feu de degré une heure, 
la circulation vers l’immeuble E doit être de 90cm de large, 
le jugement du 21 mars n’a pas mentionné l'obligation d'appliquer les normes de sécurité en vigueur, 

sont enoncées ici les trois obligations de sécurité incendie : 

01/ passage de dégagement pompier d'évacuation des personnes dont les fenetres donnent sur la cour privative D-E, entrée du lot 75, bâtiment E, à droite de la façade sud-est du bâtiment D, devient un passage pompier d'évacuation des personnes dont les fenetres donnet sur la cour privative entre le bâtiment D et le bâtiment E, un digicode est accessible par le gardien et les services de securité incendie, ce passage pompiers contournera la trémie de descente à la cave, le passage pompier sera dégagé de toute matière inflamable, latéralement et en plafond, il ne sera pas fermé par une porte fermée à clé donnant sur la cour privative, les arrivées eau, edf, téléphonie concernant les lots 63 et 75 seront devoyés par un sophite coupe-feu de degré 1 heure jusqu’au placard technique donnant sur la circulation , par simplicité et pour la bonne identité, l'entrée du lot 63, bâtiment D, pourra alors être à gauche de la façade sud-est du bâtiment D, 
02/ échelle escamotable déployable sur la façade nord-ouest du bâtiemnt D, une échelle escamotable deployable de secours de type de Jomy ou similaire de 16m sera  installée définitivement en façade nord du bâtiment D, dont un balcon d'évacuation desservant la lucarne de toiture du lot 71, pour la sécurité des personnes résidant dans les quatre lots mono-orientés 65, 67, 69, 71 du bâtiment D, 
03/ rétablissement de la trémie independante de descente à la cave, le mur coupe-feu de degré une heure front-à-l’escalier sera reconstruit, la trappe actuelle d'accès aux caves sera démontée, une porte coupe-feu PF 1/2 heure en bois donnant vers l'extérieur, comme l'entrée de descente aux caves du bâtiments C, avec serrure et barre de sortie intérieure, sera placée à l’entrée de la descente aux caves, le jugement du du TGI, 8° chambre, 2° section du 21 mars 1991 devient caduque par absence d'obligation de se référer aux normes nationales de securité en vigueur, 

en référence aux règles de les sécurité suivantes : 
selon l’article 10 de l’arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation de troisième famille, modifié par l’arrêté du 19 juin 2015, article 3, les ensembles regroupant des celliers ou caves indépendants des logements, aménagés en rez-de-chaussée ou sous-sol, doivent être séparés des autres parties de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré une heure, les blocs-portes de ces ensembles doivent être coupe-feu de degré une demi-heure, ouvrir dans le sens de la sortie en venant des celliers ou des caves, être munis d'un ferme-porte et ouvrables sans clé de l'intérieur. 

A Paris, le 30 mai 2023. 

Frédéric UNTEL, ingénieur sécurité. 

Signature. 

Société Spécialiste dans les audits de sécurité incendie et de sécurité des personnes, 

à
Monsieur Frederic Quaranta
Cabinet Debayle, 
Syndic de copropriété, 

Paris, le mercredi 30 juin 2023, 

AUDIT DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES PERSONNES.
80-82 rue du cherche midi, 75006 Paris

Mémoire d’honoraires.

Mémoire d’honoraires comprenant 

déplacement au 80-82 rue du cherche midi, 75006 Paris, 
rencontre du syndic, des copropriétaires des lots 63, 65, 67, 69, 71 et 75, 
consultation des documents remis de façon contradictoire, 
prise de photographies, 
rédaction d’une attestation d’audit de sécurité au feu et de sécurité des personnes, 

vacation de .............. euros ht, ……………………………… 
tva 20% …………………………………………………….……………
ttc ………………………………………………………………………….

En votre aimable règlement, par virement au compte IBAN : 43564 43546 PARIS 4545 20.

Monsieur le Directeur de l'organisme d'Audit de sécurité incendie, 

à
Monsieur Frederic Quaranta, 
Cabinet Debayle, 
Syndic de copropriété, 

Paris, le mercredi 24 mai 2023, 

DEMANDE DE RESOLUTION. 

Monsieur, 

Les copropriétaires des lots 65, 67, 69, 71 dont les appartements mono-orientés donnent sur la cour privative entre les bâtiments D et E vous prient d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le projet de résolution suivant, accompagné des documents prévus à l’article 11 : 

« Par souci de sécurité au feu de l’ensemble des immeubles C, D, E et d’évacuation des personnes des lots 63, 65, 67, 69, 71, 75, 93 donnant sur toute cour enclavée il est demandé de prodéder à un audi de sécurité incendie dont la préfiguration est jointe en annexe de cette demande". 

Veuillez agréer, Monsieur, mes meilleurs sentiments. 

Signature. 

LE CONTEXTE

(Document en cours de rédaction). 

Monsieur et Madame A…… ont acquis en 1950 les lots 63, 62, 75, considérés comme logements recueillant une école par l’association E………………. selon la loi de 1949, bail prenant fin en 1999. Les époux A…… donnent congé aux gérants E………………. au titre que leur implantation dans du logement n’était pas conforme ni au règlement de copropriété, ni au règlement sanitaire de la ville de Paris. Ils ont assigné leur locataire par un premier jugement en 1996 dont les termes principaux sont les suivants. Le locataire fait appel, qui en a conclu les principales informations suivantes. Les époux A…… ont réaménagé les locaux à leurs frais pour les transformer en appartement, en supprimer des cloisons, on supprimé les wc extérieurs. 

Ils ont demandé s’il était possible de faire un passage couvert pour les deux lots indépendant ce qui leur a été refusé, ils ont alors assigné devant le tribunal d’instance qui leur a donné un accord suivant le jugement du 5 mai 1999. Ils ont revendiqué la commercialité et le fait de ne pas contribuer aux charges générales pour le premier étage du bâtiment E. Ils ont demandé une résolution pour ne pas payer les frais de l’escalier, ils ont fait des travaux importants ayant coûté 75 000 € à la copropriété pour supprimer un poteau au centre d’une chambre, ils se sont opposés aux transformations structurelles de l’immeuble, ils ont voté contre à suggestions à ce propos. La révision des millièmes de copropriété est en cours.